Le décret très attendu concernant l’aide exceptionnelle à l’apprentissage vient d’être publié.
Entrée en vigueur immédiate : le dispositif s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. Comme anticipé, les montants de l’aide ont été revus à la baisse et différenciés selon la taille de l’entreprise et le niveau du diplôme préparé.
Les montants de l’aide :
Entreprises de moins de 250 salariés
- 5000 € maximum pour les diplômes niveau 3 et (CAP, BAC)
- 4 500 € maximum pour les diplômes niveau 5 (Bac +2 – BTS…)
- 2 000 € maximum pour les diplômes niveau 6 et 7 (Licence, Master, diplôme d’ingénieur)
Entreprises de 250 salariés et plus
- 2 000 € maximum pour les diplômes niveau 3 et 4 (CAP, BAC)
- 1 500 € maximum pour les diplômes niveau 5 (Bac +2)
- 750 € maximum pour les diplômes niveau 6 et 7 (Licence à Master)
Cas particulier : Le montant de l’aide peut atteindre 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
À retenir
- L’aide est versée uniquement pour la première année du contrat
- Elle est payée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP)
- Elle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’accès à l’aide reste conditionné au respect d’un seuil minimal d’alternants dans les effectifs.