La facturation électronique entrera en vigueur au 1er septembre 2026.
A cette date, les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire émettront des factures au format électronique. Les TPE et PME devront être en mesure de les réceptionner.
Au 1er septembre 2027 les TPE et les PME devront émettre les factures au format électronique.
La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre les entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA (transactions B2B).
Les factures adressées aux clients professionnels devront l’être par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
L’utilisation d’une plateforme sera nécessaire pour l’émission comme pour la réception des factures.
Afin de sensibiliser et d’accompagner les professionnels à la mise en place de la facturation électronique au 1er septembre prochain, la DGFIP diffuse un guide pratique permettant de répondre aux principales questions que se posent les chefs d’entreprise.
Vous trouverez le guide en cliquant sur le lien
Le service juridique du GHR se tient à votre disposition pour toute interrogation que vous pourriez avoir à ce sujet.