GHR

Meublés de tourisme : promulgation d'une nouvelle loi visant à renforcer leur régulation

Melanie Roi — 2024-11-21T16:50:18Z

Le 20 novembre dernier, a été publiée au JO la loi n°2024-1039 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Ce texte est issu d'une proposition de loi déposée notamment par la députée Annaïg Le Meur le 28 avril 2023, texte auquel le GHR a largement contribué. Nous faisons le point sur les apports de ce texte. Une fiscalité moins favorable : Les meublés de tourisme bénéficient du régime fiscal micro-BIC. Cette loi vient diminuer l'abattement fiscal prévu à ce (...)

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Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi article par article

Melanie Roi — 2024-05-23T15:51:00Z

Article 1A : L'enregistrement des meublés de tourisme devient obligatoire dans toute la France. Il est désormais nécessaire de fournir des pièces justificatives pour prouver le statut de résidence principale, notamment en présentant l'avis d'imposition. De plus, des règles de sécurité incendie sont introduites, bien que moins ambitieuses que prévu. L'enregistrement n'est plus permanent mais renouvelable tous les cinq ans, et les pouvoirs de contrôle et de sanction des maires sont renforcés. Article 1 : (...)

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La régulation des meublés de tourisme

Melanie Roi — 2023-01-04T09:56:00Z

Le GNI se réjouit qu'un grand nombre des recommandations soient progressivement suivies de dispositions légales et réglementaires pour réguler la location de meublés de tourisme. Ces différentes avancées constituent dans leur ensemble une victoire pour tous les acteurs de cet écosystème : une information plus claire pour les consommateurs ; une limitation de certaines dérives de professionnalisation de la location de meublés de tourisme ; une meilleure connaissance par les administrations (...)

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Un guide sur l'enregistrement des meublés de tourisme est disponible

Melanie Roi — 2019-07-29T13:41:00Z

Communiqué de presse Enregistrement des meublés de tourisme : l'AhTop et le GNI mettent un guide pratique à la disposition des maires de France Élaboré avec le cabinet Gide, le guide de l'AhTop et du GNI entend donner plusieurs clés aux municipalités pour mettre en place l'immatriculation des meublés de tourisme et mieux réguler l'activité des plateformes de location sur leur territoire – un besoin exprimé par les communes, notamment lorsque la saison touristique bat son plein. Depuis la loi pour (...)

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L'INSEE publie son étude annuelle sur les meublés de tourisme

Melanie Roi — 2019-06-19T14:17:00Z

Chaque année l'INSEE essaie de dresser le panorama des « logements touristiques de particuliers loués via Internet ». En 2018, on constate toujours une progression mais avec un léger ralentissement par rapport aux années précédentes. En effet, en 2018 il y aurait eu 36 millions de nuits réalisées dans les meublés de tourisme en France, soit 15% de plus qu'en 2017. La location de meublés de tourisme par des plateformes en ligne représente donc 14% du marché de l'hébergement marchand en 2018. Le (...)

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Forum nov 2015 : L'économie dite collaborative : le bon, la brute et le truand !

Melanie Roi — 2015-11-06T08:00:00Z

Le jeudi 12 novembre, les projecteurs médiatiques se sont tous tournés vers Paris, à l'occasion de l'ouverture du 1er Open Airbnb en dehors de San Francisco. Le SYNHORCAT, membre fondateur du GNI, propose donc à cette occasion la tenue d'un contre-événement avec son Forum sur l'économie dite collaborative dont le titre s'impose : le bon, la brute et le truand ! Jeudi 12 novembre 2015, de 16h00 à 18h00, au CFA Médéric (20 rue Médéric - 75017 Paris - Métro : Ligne 2, station Courcelles, (...)

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Airbnb : va-t-on se diriger vers une nouvelle bataille ?

Melanie Roi — 2015-07-03T13:27:17Z

Les hôteliers dénoncent une concurrence déloyale du plus gros site de location de logements entre particuliers. Les loueurs non professionnels ne payent ni taxe ni TVA. À l'approche des vacances, la grogne monte contre le site Airbnb. La ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) par exemple compte pas moins de 1 000 logements à louer pour la nuit. Malgré la canicule, la grande plage n'est pas bondée. Les touristes arriveront la semaine prochaine. Dans la ville, le succès du site est tel qu'Armelle (...)

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Juin 2015 : Les plateformes numériques de location des meublés touristiques

Melanie Roi — 2015-06-26T13:32:50Z

Les plateformes numériques de location des meublés touristiques La situation : A Paris au moins 40 000 logements ont été soustraits du marché de l'habitation pour être loués à des touristes. Le site Airbnb comptabilise plus de 70 000 annonces de logements en France, qui est sa première destination européenne. Ainsi, 350 000 voyageurs ont déjà séjourné en France via Airbnb. Le nombre de logements référencés sur Airbnb a très fortement augmenté : - +770% en Corse - +700% à Deauville - +530% à (...)

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Avril 2014 : Belgique - Amende pour les propriétaires sur Air BNB

Melanie Roi — 2014-04-19T08:56:00Z

Les locations de meublés en Belgique sont désormais soumis à un enregistrement, une formation et le respect de certaines règles d'hygiène et de sécurité. Le non-respect de ces règles entraine une amende. http://datanews.levif.be/ict/actualite/quiconque-autorise-un-touriste-a-passer-la-nuit-chez-lui-via-les-sites-airbnb-ou-couchsurfing-risque-une-amende/article-4000596948572.htm

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Mars 2014 : Espagne - chasse aux locations de meublés et aux OTA

Melanie Roi — 2014-03-03T13:49:01Z

Désormais, les espagnols ne pourront plus mettre leurs appartements à disposition des touristes sans avoir au préalable enregistré leur logement et payé une taxe touristique. En effet, le Sénat a récemment entrepris un processus de régularisation des hébergements touristiques qui n'était pour l'instant contrôlé qu'à 30 %. La Catalogne est donc la première région à imposer aux propriétaires d'afficher son numéro d'enregistrement sur les sites de vente. L'objectif de cette mesure est de garantir une qualité (...)

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