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Interdiction de fumer dans certains espaces extérieurs : les terrasses sont-elles concernées ?

Françoise Paré — 2025-07-18T12:58:43Z

Depuis le 1er juillet 2025, il est interdit de fumer dans les lieux suivants pendant les heures ou périodes de d'ouverture : Zones affectées à l'attente des voyageurs (abribus et zones couvertes d'attente des voyageurs), Abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement de mineurs, Espaces non couverts et abords des bibliothèques et équipement sportifs (piscines, stades et installations sportives). Plages bordant des eaux de baignade, pendant (...)

- Tabac et vapotage / Réglementation & Fiscalité, Actualite_Region, Article_Actualite_Generale

Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons et les restaurants

2024-04-11T19:45:00Z

Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons et les restaurants La revente des tabacs par les Établissements revendeurs (débits de boissons ou restaurants) est régie par le Code Général des Impôts. Un décret (n° 2010-720 du 28 juin 2010) et un arrêté (24 février 2012 publié au JO du 7 mars 2012) en fixent les conditions. I. Les établissements revendeurs : Les débits de boissons à consommer sur place, titulaires d'une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée (...)

- Tabac et vapotage / Réglementation & Fiscalité

Le vapotage

Melanie Roi — 2019-03-12T22:43:18Z

Depuis janvier 2016, l'utilisation de la cigarette élec-tronique est en principe interdite dans : 1) Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ; 2) Les moyens de transport collectif fermés ; 3) Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le décret du 25 avril dernier (JO du 27/04/2017), qui est entré en vigueur le 1er octobre 2017, apporte des précisions mais laisse certaines interrogations en suspens… I. Les (...)

- Tabac et vapotage

Le tabac

Melanie Roi — 2019-03-12T22:39:44Z

I. L'entrée en vigueur L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est effective depuis le 1er février 2007. L'interdiction est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 pour les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. II. Le principe d'interdiction Il est totalement interdit de fumer : • dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ; • dans les (...)

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