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Mise en place des mesures exceptionnelles pour les discothèques

Melanie Roi — 2021-12-19T15:55:06Z

Afin de tenir compte des évolutions de la crise sanitaire, l'Urssaf réactive les mesures exceptionnelles pour accompagner les discothèques. Les discothèques qui font l'objet d'une fermeture administrative, peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022 en formulant une demande à partir du formulaire prochainement disponible. Elles pourront également bénéficier de mesures d'exonération (...)

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Urssaf Cotisations sociales : Informations concernant les échéances de septembre

Melanie Roi — 2021-09-03T13:15:30Z

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées ces derniers mois pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Ces mesures évoluent pour les échéances du mois de septembre. Dans la continuité de la reprise de l'activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 seront exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement. Les (...)

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Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations

Melanie Roi — 2021-08-03T08:01:53Z

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en août selon les mêmes modalités que depuis janvier. Les prélèvements/paiement des échéances d'août (5 ou 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : les travailleurs indépendants (...)

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Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août

Melanie Roi — 2021-08-02T15:23:10Z

Dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'août. Les entreprises devront s'acquitter des cotisations sociales aux dates d'exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août. En revanche, en cas de restrictions persistantes liées à l'épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances, sous certaines conditions : la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ; les cotisations salariales ne seront pas (...)

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Mise en place d'une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales et reconduction de la prime « PEPA »

Françoise Paré — 2021-07-23T12:45:02Z

La première loi de finances rectificative pour 2021,publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021, prévoit une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour certaines entreprises ainsi que la reconduction de la prime en faveur du pouvoir d'achat, dite PEPA. 1- Mise en place d'une nouvelle aide au paiement des cotisations Sont éligibles au nouveau dispositif d'aide les employeurs : Qui exercent leur activité principale dans les secteurs S1 (hôtellerie, restauration, tourisme, (...)

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Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : le point sur vos prochaines échéances

Melanie Roi — 2021-07-04T20:22:00Z

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées par l'Ursaaf pour accompagner la trésorerie des entreprises évoluent. Echéances du 5 ou du 15 juillet Les employeurs dont l'activité est encore empêchée ou subit des restrictions, peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Pour (...)

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Nouvelle prolongation de l'exonération et de l'aide au paiement « covid 2 »

Melanie Roi — 2021-06-11T13:37:37Z

Un décret publié au Journal officiel (JO) du 4 juin 2021 (décret 2021-709 du 3 juin 2021) officialise la prolongation de la période couverte par le dispositif « covid-2 » aux mois de mars et avril 2021. Il adapte aussi la condition de perte de baisse de chiffre d'affaires à laquelle sont soumis certains employeurs. Pour rappel, le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales avait déjà été prolongé du 30 décembre 2020 au 28 février 2021 par un décret du 12 (...)

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Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 7 et 15 juin

Melanie Roi — 2021-05-31T15:21:00Z

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en juin. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021. Les déclarations doivent (...)

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Cotisations sociales : L'Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants

Melanie Roi — 2021-05-28T13:58:25Z

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. De nouvelles mesures sont mises en place en lien avec votre déclaration de revenus 2020. Déclaration de revenus 2020 et calcul des cotisations Sur la base de votre déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), votre Urssaf procède à l'ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu'à la (...)

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Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf mai

Melanie Roi — 2021-04-29T12:35:21Z

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en mai selon les mêmes modalités que depuis janvier. Les prélèvements des échéances de mai sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : les travailleurs indépendants relevant du (...)

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