Chers collègues, chers amis,
De plus en plus de professionnels nous signalent faire l’objet de redressements de l’Urssaf au motif qu’ils n’intègrent pas la valeur des avantages en nature nourriture et logement dans l’assiette de calcul de la rémunération des heures supplémentaires.
Certains cabinets comptables demandent désormais à leurs clients d’appliquer cette méthode à la suite d’observations de l’Urssaf.
L’Urssaf considère en effet que les avantages en nature ont la nature de salaire et doivent être intégrés dans l’assiette des heures supplémentaires au motif qu’ils constitueraient la contrepartie du travail.
Cette position est hautement contestable.
Dans la branche HCR, l’avantage en nature nourriture n’est pas lié à la durée du travail mais à la présence du salarié au moment des repas, lorsque l’établissement est ouvert à la clientèle. Il s’agit d’une contrainte d’organisation propre à nos métiers, et non d’un élément de rémunération lié à la réalisation d’heures supplémentaires.
Au-delà de cet argument juridique, cette interprétation méconnaît une spécificité majeure de notre secteur : les entreprises de la branche sont tenues, par la convention collective, de nourrir leurs salariés. Cette obligation a déjà des conséquences importantes. Les salariés ne bénéficient pas de titres-restaurant, les avantages en nature sont intégrés dans la rémunération brute et soumis à cotisations sociales et fiscales, ils génèrent déjà un coût direct pour l’entreprise.
L’Urssaf voudrait aujourd’hui ajouter une nouvelle charge, en augmentant mécaniquement le coût des heures supplémentaires, sans aucun gain de pouvoir d’achat pour les salariés.
Pire, cette position de l’URSSAF vient dissuader les entreprises de loger leurs salariés en alourdissant considérablement les charges sociales dues sur les salaires.
C’est inacceptable.
J’ai saisi le gouvernement afin de lui demander d’intervenir rapidement pour mettre un terme à ces redressements. Les entreprises de notre secteur ne peuvent pas être pénalisées par une interprétation administrative qui ignore les réalités de nos métiers.
Vous pouvez compter sur la mobilisation totale du GHR pour ne pas laisser cette situation en l’état.
J’invite toutes celles et ceux d’entre vous concernés par des observations, contrôles ou redressements de l’Urssaf à se rapprocher de nos services. Vos remontées sont essentielles pour renforcer notre action et défendre collectivement nos entreprises.
Le travail continue.
Catherine Quérard
Présidente