Chers collègues, chers amis,
Je reviens vers vous à propos du projet de loi de modernisation du titre-restaurant.
Comme je l’indiquais dans mon précédent courrier, les annonces de la Ministre ont suscité une vague de colère chez les restaurateurs. La pérennisation de l’usage alimentaire du titre-restaurant, sans mise en place d’un double plafond, ainsi que l’absence de mesures concrètes visant à faire baisser les commissions supportées par les professionnels, ne passent pas.
Je m’en suis fait l’écho par différents moyens, allant même — vous le savez — jusqu’à boycotter les Assises de la restauration, présidées par la Ministre de la Consommation, Madame Véronique Louwagie, le 1er juillet dernier, avec les présidents des deux autres organisations représentatives de la profession. Cette protestation a donné lieu à un communiqué de presse commun, largement repris par les médias.
Ce même jour, j’ai néanmoins eu un échange téléphonique de plus de 30 minutes avec la Ministre. Je lui ai exprimé le refus du GHR de soutenir le projet de loi tant qu’il n’intégrera pas un double plafond de dépenses, distinguant, d’une part, la restauration et les commerces alimentaires de détail, et, d’autre part, la grande distribution.
La Ministre a tenté de justifier sa position en invoquant l’usage en vigueur depuis octobre 2022 (« les Français ne comprendraient pas que l’on revienne en arrière ») et le risque de rupture d’égalité pour le consommateur pour écarter l’option du double plafond.
J’ai fermement contesté ces arguments. J’ai rappelé que l’élargissement alimentaire du titre-restaurant est, à l’origine et à ce jour encore, une mesure dérogatoire temporaire, motivée par l’envolée de l’inflation et la volonté de soutenir le pouvoir d’achat. J’ai aussi souligné que le double plafond a déjà été mis en œuvre, notamment à la sortie de la crise sanitaire, sans difficulté juridique.
Mais surtout, j’ai expliqué qu’il s’agit avant tout d’un choix politique :
Le choix entre une France de la grande distribution et une France de la restauration et des commerces de proximité — ces acteurs qui forment le maillage économique, social et humain de notre pays.
Car la pérennisation de l’usage alimentaire du titre-restaurant, dans sa forme actuelle, entraîne chaque année le transfert de près d’un milliard d’euros de la restauration vers la grande distribution. C’est inacceptable.
La Ministre a écouté, sans pour autant accepter de revoir son texte à ce stade.
Le travail de lobbying doit donc se poursuivre et s’intensifier. Le 2 juillet, les trois organisations représentatives du secteur ont écrit au Premier ministre pour demander à être reçues dans les plus brefs délais.
Nous attendons sa réponse. À défaut, je relancerai son directeur de cabinet adjoint, avec qui j’ai d’ores et déjà un rendez-vous ce lundi.
D’ici là, l’urgence est de démontrer la faisabilité juridique du double plafond. Un avocat au Conseil d’État a été sollicité à cet effet. Sa consultation sera disponible d’ici la fin du mois.
Chers collègues, chers amis, soyez assurés de ma détermination totale, ainsi que de celle de l’ensemble des administrateurs, à faire obstacle au projet de loi tel qu’il est présenté aujourd’hui.
Tant qu’un double plafond de dépense ne garantira pas l’orientation d’une part significative des titres-restaurant vers la restauration,
tant qu’aucune mesure concrète ne viendra rééquilibrer le financement du dispositif dans l’intérêt des restaurateurs,
le GHR continuera à s’opposer à ce projet de loi par tous les moyens.
Le chemin est encore long : le texte n’a pas encore été déposé à l’Assemblée nationale. Nous saurons faire un usage précieux du temps qui nous est donné.
Le travail continue.
Bien à vous,
Catherine QUERARD
Présidente