En l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026, l’aide à l’embauche d’un apprenti sera, à compter du 1er janvier 2026, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les nouveaux contrats signés.
Conditions d’éligibilité :
- L’apprenti doit préparer une certification reconnue aux niveaux 3 et 4 (niveau CAP, BP, BAC), ou jusqu’au niveau 5 (BST) en Outre-mer.
Montants de l’aide :
- 5 000 € pour la première année de contrat ;
- 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.
Cette aide correspond à l’aide unique, prévue par le code du travail, indépendante d’une loi de finances ou d’un décret d’application, contrairement à l’aide exceptionnelle.
Aide exceptionnelle (suspendue) :
- Destinée aux entreprises de plus de 250 salariés et aux diplômes supérieurs au BAC ;
- Créée lors de la crise sanitaire et reconduite depuis ;
- Soumise à l’adoption d’une loi de finances et d’un décret d’application.
En l’absence de budget voté et de décret, seule l’aide unique reste juridiquement applicable, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances.
Un décret sera publié dès l’adoption de la loi de finances pour 2026 afin de définir les nouveaux paramètres des aides, sans effet rétroactif.