L’intelligence artificielle est désormais présente dans de nombreux outils utilisés par les professionnels de l’hôtellerie-restauration : chatbots assistants de réservation, outils de traduction, rédaction de contenus, création d’images et de vidéos, marketing, gestion de la relation client, recrutement ou encore analyse de données.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») encadre progressivement ces usages selon leur niveau de risque.

Une étape importante est intervenue le 2 août 2026  : les obligations de transparence prévues par l’article 50 sont désormais applicables. En revanche, toutes les obligations de l’AI Act ne sont pas encore applicables.

Le règlement (UE) 2026/1744, publié le 24 juillet 2026, a notamment reporté certaines obligations relatives aux systèmes d’IA à haut risque.

L’objectif n’est donc pas de mettre tous les usages de l’IA au même niveau de contrainte, mais d’identifier les usages concernés et d’adopter dès maintenant les bonnes pratiques.

1. Une première obligation déjà applicable : la maîtrise de l’IA

Depuis le 2 février 2025, l’article 4 de l’AI Act impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA des personnes utilisant ces systèmes pour leur compte.

Pour un établissement HCR, cela concerne notamment les salariés qui utilisent quotidiennement des outils d’IA pour rédiger un e-mail, traduire un contenu, préparer une publication, répondre à un client ou produire un document.

Cette sensibilisation doit être adaptée à l’usage et au niveau de connaissance des utilisateurs.

En pratique, les salariés doivent notamment savoir :

• Quelles sont les limites de l’outil utilisé ;
• Que les réponses produites par une IA peuvent être inexactes ou incomplètes ;
• Qu’un résultat doit être vérifié avant d’être utilisé ;
• Quelles informations peuvent ou non être transmises à l’outil ;
• Quelles données personnelles ou confidentielles doivent être protégées ;
• Quelles règles internes l’entreprise a fixées pour l’utilisation de l’IA.

Il n’est pas nécessaire de mettre en place une formation lourde pour tous les salariés.

L’objectif est d’adapter la sensibilisation aux outils et aux usages réellement rencontrés dans l’entreprise, et non de garantir un haut niveau de compétence.

2. Chatbots, assistants de réservation : informer le client

C’est l’un des sujets les plus concrets pour notre secteur.

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 impose, dans les situations concernées, d’informer les personnes lorsqu’elles interagissent directement avec un système d’IA, sauf lorsque cela ressort clairement du contexte.

La Commission européenne a publié le 20 juillet 2026 des lignes directrices destinées à aider les entreprises à appliquer ces obligations.

Cela concerne notamment les chatbots et assistants conversationnels utilisés sur les sites internet, applications ou autres interfaces de relation client.

Un hôtel ou un restaurant qui utilise un chatbot pour répondre aux questions d’un client peut ainsi prévoir, dès le début de l’échange :

« Vous échangez avec un assistant utilisant l’intelligence artificielle. »

L’information doit être claire et accessible, au plus tard lors de la première interaction avec le système.

À vérifier dans votre établissement

Si vous utilisez un chatbot ou un assistant IA, vérifiez :

• Si le client est clairement informé qu’il échange avec une IA ;
• À quel moment cette information apparaît ;
• Si votre prestataire prévoit déjà cette fonctionnalité ;
• Si l’information est suffisamment visible et compréhensible.

L’établissement doit vérifier avec son prestataire que cette information est effectivement prévue et correctement affichée dans l’interface utilisée par ses clients.

3. Images, vidéos et autres contenus générés par l’IA : faut-il les signaler ?

L’AI Act ne prévoit pas que toute image ou tout texte créé avec l’aide d’une IA doive automatiquement porter une mention « généré par IA ».

L’article 50 vise notamment certains deepfakes, c’est-à-dire des contenus audio, image ou vidéo générés ou manipulés par IA qui ressemblent à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et pourraient être présentés comme authentiques.

Il vise également certains textes générés ou manipulés par IA destinés à informer le public sur des questions d’intérêt général lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une vérification humaine ou d’un contrôle éditorial.

Exemple concret :

Une attention particulière doit être portée à une image présentant artificiellement :

• Un établissement comme s’il était réellement aménagé d’une certaine manière ;
• Une personne réelle dans une situation qui n’a jamais existé ;
• Un événement comme s’il avait réellement eu lieu ;
• Une vidéo ou une photographie manipulée donnant une apparence réaliste à une situation fictive.

Dans ces situations, il faut vérifier si les règles de transparence de l’article 50 sont applicables.

À l’inverse, une utilisation de l’IA limitée à des fonctions d’assistance à l’édition ou n’entraînant pas de modification substantielle du contenu d’origine n’est pas, à elle seule, soumise à cette obligation de transparence au titre de l’article 50.

4. Les pictogrammes européens : un outil pratique

La Commission européenne met désormais à disposition des pictogrammes destinés à identifier certains contenus générés ou manipulés par IA.

Ils peuvent être utilisés gratuitement et existent notamment sous différentes versions pour les contenus entièrement générés par IA ou partiellement modifiés par IA.

L’utilisation du pictogramme est facultative. Lorsque l’article 50 s’applique, c’est la transparence qui est obligatoire.

Le pictogramme ne suffit donc pas, à lui seul, à assurer la conformité : l’entreprise reste responsable du respect de ces exigences.

Une mention explicite et accessible doit être clairement visible dès le premier accès au contenu.

Par exemple :

« Contenu généré ou modifié à l’aide de l’intelligence artificielle. »

Les pictogrammes officiels sont disponibles gratuitement sur le site de la Commission européenne : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/eu-icons-labelling-ai-generated-content

5. RGPD et charte IA : un lien à garder en tête

L’AI Act ne remplace pas le RGPD. Une charte IA constitue un outil pratique pour rappeler aux salariés les règles de confidentialité et de protection des données applicables à l’utilisation des outils d’IA.

Elle peut notamment rappeler les principes de minimisation des données, de confidentialité et de prudence concernant les informations transmises aux outils d’IA.

Avant d’utiliser un outil d’IA avec des données relatives aux clients ou aux salariés, il convient de s’assurer du respect du RGPD et, plus largement, des règles applicables en matière de protection des données personnelles, ainsi que de la politique de l’établissement en la matière.

Pour aller plus loin : retrouvez nos articles dédiés au RGPD et à la charte IA pour vous accompagner dans la mise en conformité et l’encadrement des usages de l’IA :

https://www.ghr.fr/europe-numerique/informatique/rgpd/

https://www.ghr.fr/IMG/pdf/2023_guide_protection_des_donnees_ghr.pdf

Les juristes du GHR restent à votre disposition pour toute question complémentaire.