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Booking.com : évolution des Conditions Générales de Prestation (CGP)

Booking.com a annoncé une mise à jour de ses Conditions Générales de Prestation (CGP), qui entreront en vigueur le 29 janvier 2026.

Les nouvelles CGP sont transmises aux professionnels à compter d’aujourd’hui et devront être acceptées au plus tard le 29 janvier 2026.

 

Cette évolution des Conditions Générales de Prestation fait suite à une injonction publiée par la DGCCRF le jeudi 10 juillet, demandant à Booking.com de mettre ses CGP en conformité avec le règlement européen P2B et le Code de commerce.

La DGCCRF a en effet estimé que certaines clauses applicables aux hôteliers français étaient « manifestement déséquilibrées », notamment lorsqu’elles portaient atteinte à la liberté commerciale et tarifaire des établissements. (pour consulter notre article sur le sujet : https://www.ghr.fr/europe-numerique/plateformes-en-ligne/injonction-de-la-dgccrf-a-l-egard-de-booking-com-ce-que-vous-devez-savoir )

 

Cette évolution des CGP s’inscrit dans un contexte de signalements répétés des professionnels du secteur, relayés le GHR.

 

Selon Booking.com, ces modifications visent à répondre à des exigences réglementaires et commerciales et portent notamment sur :

  • Une réécriture et une clarification des clauses contractuelles afin d’en améliorer la lisibilité et l’accessibilité ;
  • Un encadrement renforcé des modifications contractuelles, avec une information préalable des professionnels et le respect d’un délai de préavis ;
  • Une meilleure transparence sur la distribution des offres, les programmes affiliés et les principaux paramètres de classement ;
  • Une répartition équitable des coûts de médiation, conformément aux recommandations du médiateur ;
  • L’obligation de motiver toute suspension ou résiliation de compte, avant sa prise d’effet.

 

👉 Nous reviendrons prochainement vers vous avec une lecture plus détaillée des nouvelles CGP et de leurs impacts concrets pour vos établissements.

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