Afin d’accompagner dans les meilleures conditions le projet national « fête de la musique » lancé en 1982 et piloté par le ministère de la culture, cette charte concertée avec les acteurs cafés cultures a pour objectif de poser le cadre d’une organisation partagée de cet événement sur la Ville de Nantes.
1 – Établissements concernés
Tous les établissements qui le souhaitent peuvent proposer une animation culturelle sur l’emprise de leur terrasse dans le cadre de la fête de la musique, qu’ils soient dans ou hors périmètre de la zone piétonne.
Tous les établissements souhaitant participer à la fête de la musique en proposant une animation culturelle s’engagent à respecter les conditions réglementaires d’organisation décrites dans cette charte.
Les établissements hors périmètre de la zone piétonne centre-ville devront déposer au plus tard le 21 mai 2025 un dossier de déclaration auprès de la direction accompagnement des projets et réseaux artistiques / service régie manifestations culturelles espace public (culture.manifestations@mairie-nantes.fr ).
L’autorisation d’animation sur l’espace public sera conditionnée, le cas échéant, en fonction de la configuration de la terrasse existante, à des mesures complémentaires de gestion, de prévention et de sécurité du public accueilli (renfort personnel en gestion et/ou barriérage éventuel à la charge de l’établissement).
2- Conditions d’accueil des programmations culturelles sur l’espace public
Horaires
Par arrêté manifestation dans le périmètre de la zone piétonne centre-ville ou par dérogation à la charte estivale des CHR hors périmètre, les animations culturelles pourront se dérouler de 19h à 01h la soirée du 21 juin sur les emprises de terrasse. Les réglages du son seront possibles dès 17h.
https://www.calameo.com/read/004590458444343464f96
Limitation sonore
Chaque organisateur/musicien s’engage à limiter la sonorisation sur l’espace public à un niveau modéré dans le respect de ses voisins (riverains et organisateurs de concerts) et à baisser ou arrêter sa sonorisation sur demande de tout représentant de l’autorité publique.
Il est recommandé de ne pas dépasser un volume d’émission sonore à 98 db à la source pour un seuil de crête maximum à 102 db.
L’ensemble des animations musicales devront être terminées à 1h du matin sur l’espace public.
En prévention, des contrôles seront effectués par les agents de la Brigade de Contrôle Nocturne et de la Police Municipale et dans le cas de refus d’obtempérer, des sanctions pourront être prises à posteriori.
Dispositif d’aménagement sur terrasse
Seul sera autorisé un plancher léger de 40 cm de haut maximum sur l’emprise terrasse (les scènes restent quant à elles interdites). Ce dispositif devra répondre aux règles d’accessibilités et notamment laisser libre les 3m50 nécessaires à la circulation des véhicules de secours et ne pas entraver la libre circulation piétonne.
L’accès aux sanitaires des établissements devra rester libre pour le public.
Tireuses à bières
Les tireuses à bière pourront être installées en front de commerce pour les établissements détenteurs d’une licence débit de boissons correspondante.
Le service en verres ou en bouteilles est interdit au bénéfice de contenants réutilisables et écoresponsables.
Programmation musicale
Dans les cas de forte concentration d’établissements, les programmations musicales concertées sur une temporalité de 19h à 01h, par îlot de proximité sont encouragées (programmations successives).
Les programmations collectives (mutualisations des moyens entre plusieurs établissements) donnant lieu à des concerts de plus grande envergure hors terrasse ou à des installations de murs de sons à des niveaux sonores élevéset susceptibles de créer de rassemblements d’ampleur sont quant à elles strictement interdites pour des raisons de sécurité.