Afin d’accompagner les travailleurs indépendants et employeurs impactés par le violent orage de grêle qui a touché de nombreuses communes franciliennes samedi 3 mai, l’Urssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Île-de-France (CPSTI) rappellent les dispositifs d’aide existants.

 

Pour les travailleurs indépendants 

Les travailleurs indépendants touchés par les intempéries peuvent formuler une demande de report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard. 

Pour bénéficier de ces mesures, les travailleurs indépendants sont invités à contacter l’Urssaf Ile-de-France en suivant les mêmes canaux que les employeurs. 

• Via votre messagerie sécurisée > «  Messagerie  » > «  Une formalité déclarative  » > «  Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)  »  ; 
• Ou en composant le 3698 en choisissant l’option 0. 

A noter, la possibilité pour les indépendants victimes de catastrophes ou d’intempéries de faire appel à l’aide d’urgence du CPSTI 

Le CPSTI propose un plan d’urgence qui permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s’effectuera dans les 15 jours. L’aide d’urgence CPSTI aux victimes de catastrophes et intempéries s’adresse : 

• aux travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants et professions libérales), 

excepté : 

• • les praticiens et auxiliaires médicaux, 
  • les retraités actifs, qui doivent s’adresser à l’Assurance retraite, 
• aux auto-entrepreneurs actifs, à condition que l’activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise constitue l’activité principale. 

 

Cette aide d’urgence peut être versée dans le cadre de l’atteinte : 

• des locaux professionnels, 
• des outils de production, 
• ou du domicile principal de l’usager, si celui-ci est le siège de l’entreprise, en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que les dégradations impactent le fonctionnement de l’activité. 

 

La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour bénéficier de l’aide et il n’y a pas de conditions de ressources. 

 

Pour demander l’aide, il faut  : 

• compléter le formulaire disponible sur secu-independants.fr, 
• puis le transmettre, accompagné d’un Relevé d’identité bancaire (RIB) personnel  : 
  • par courriel depuis votre espace connecté 
  • ou par courrier postal, à l’adresse Urssaf Ile-de-France 93518 Montreuil Cedex. 

 

La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’évènement. Important : les justificatifs correspondant à la réalité des dépenses engagées ou travaux effectués devront être fournis dans un délai de 6 mois à compter du versement de l’aide. À défaut, l’aide devra être remboursée. 

 

Pour les employeurs 

Sous certaines conditions, les échéances de cotisations peuvent être reportées, et les pénalités et majorations de retard faire l’objet d’une remise. 

Pour demander à bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter l’Urssaf Île-de-France via : 

• leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ; 
• ou en appelant le 3957 et en choisissant l’option 3. 

 

La demande doit être formulée dans un délai de 4 semaines suivant la survenue de l’événement.