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Licences IV dans les villages : Le GHR salue le vote du Sénat

Le GHR salue l’adoption à l’unanimité, le 22 octobre 2026, par le Sénat, de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale. Ce texte favorisera l’installation de cafés et de bistrots, la création d’activité et d’emplois et le retour de lieux de convivialité dans les villages. 

 

La France comptait 200 000 débits de boissons en 1960, contre 35 000 en 2020 : une baisse de 82,5 % en soixante ans. En 2021, plus de 21 000 communes étaient dépourvues de commerce, soit 62 % des communes, contre 25 % en 1980. 

 

Pour Johan Derderian, président de la branche Cafés, Bars, Brasseries du GHR, qui a porté ce dossier au nom de l’organisation devant l’Assemblée nationale et le Sénat : 

« Ouvrir un café dans un village, c’est créer une activité et des emplois, mais aussi un lieu où les habitants se retrouvent et les générations se rencontrent. Là où il n’y a parfois plus aucun commerce, c’est redonner une place à la convivialité et au vivre-ensemble. » 

 

Faciliter l’ouverture de cafés dans les villages 

Le texte permettra de créer une licence IV par simple déclaration en mairie dans les communes et communes déléguées de moins de 3 500 habitants comptant zéro ou un seul établissement de cette catégorie. Cet assouplissement facilitera la concrétisation de projets de cafés et de bistrots, en permettant aux entrepreneurs de concentrer leurs moyens sur leur établissement et le démarrage de leur activité. 

 

Maintenir les nouvelles licences dans les villages 

Les licences créées dans ce cadre ne pourront pas être transférées hors de la commune. Cette règle préservera leur vocation locale et contribuera à ancrer durablement ces lieux de rencontre dans la vie des villages. 

 

Recenser les licences pour mieux accompagner les projets 

À la demande du GHR, un recensement préfectoral des licences sera réalisé au moins tous les trois ans : dès le 1er janvier 2028 dans les communes de moins de 3 500 habitants, puis le 1er janvier 2030 hors communes membres d’une métropole et le 1er janvier 2032 sur tout le territoire. Ce recensement donnera aux élus une vision plus précise de la répartition des licences et de leur situation administrative. 

Le GHR appelle désormais à l’adoption définitive et à la promulgation du texte pour permettre l’entrée en vigueur de ces mesures et la concrétisation de nouveaux projets dans les villages. 

 

 

À propos du GHR 

Le GHR – Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France – fédère 12 000 établissements employant plus de 150 000 salariés sur l’ensemble du territoire français. Il rassemble les différents métiers de l’hospitalité – hôtels, restaurants, cafés, bars, établissements de nuit, traiteurs, food-trucks et acteurs de l’événementiel – des indépendants aux grands groupes. 

Organisation professionnelle représentative reconnue par l’État, le GHR s’appuie sur un ancrage territorial de professionnels engagés pour défendre, représenter et accompagner ses adhérents au quotidien. 

Au-delà de leur poids économique et de leur contribution à l’emploi, les établissements représentés par le GHR sont des lieux de vie, de rencontre et de convivialité. Ils contribuent au lien social, à l’attractivité des territoires et font vivre partout en France une culture de l’accueil, de l’hospitalité et de l’art de vivre. 

 

Contacts 

GHR@adsentis.com 
06 13 15 18 25 | 06 45 09 57 96 

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