Le GHR, représenté par Catherine Quérard, présidente, et Franck Trouet, délégué général, a été auditionné par Frédérique Puissat, rapporteure au Sénat de la proposition de loi visant à moderniser les titres-restaurant.

Le GHR soutient la dématérialisation complète, prévue au 1er janvier 2028, l’interdiction des remises accordées aux employeurs et la transparence de l’ensemble des commissions et frais annexes. Ces mesures doivent alléger les coûts d’acceptation supportés par les restaurateurs.

La pérennisation du « tout alimentaire » doit s’accompagner de garde-fous. Selon la CNTR, entre le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2026, la part de la restauration dans les dépenses en titres-restaurant a reculé de 46,5 % à 34,3 %, tandis que celle des grandes et moyennes surfaces (GMS) passait de 22,4 % à 32,8 %. Le GHR estime ce manque à gagner à 1,22 milliard d’euros par an, par rapport à la répartition de fin 2022.

Pour stopper ce transfert de dépenses vers les GMS, Catherine Quérard a défendu deux solutions :

• Un double plafond journalier : 25 € en restauration et dans les commerces alimentaires spécialisés, contre 10 €en GMS, épiceries et supérettes.
• Une alternative mensuelle : au moins 50 % du crédit réservés à la restauration et au plus 50 % utilisables en GMS, avec report des sommes non dépensées en conservant leur affectation initiale.

Sans plafond journalier, cette alternative répond davantage à la demande de liberté des bénéficiaires : ils pourraient regrouper leurs dépenses et choisir quand utiliser leur crédit.

Le GHR demande également la suppression de la disposition adoptée par les députés excluant les plateformes de livraison du paiement en titres-restaurant. Elle pénaliserait les restaurateurs sur un marché estimé à 10 % de l’activité de la restauration. Les repas éligibles doivent rester payables en titres-restaurant, à l’exclusion des frais de livraison.

Le texte sera examiné en commission le 3 novembre, puis en séance publique le 19 novembre 2026.