Nous attirons votre attention sur le développement d’une méthode d’escroquerie pour laquelle nous avons observé une recrudescence de cas.

Le procédé ?

Les professionnels sont démarchés, en général par courrier, par une société qui laisse penser qu’il s’agit d’un registre commercial officiel (type le RCS) et qui indique que s’ils ne signent et renvoient pas le document joint, ils vont disparaitre du registre.

L’objectif est de faire croire qu’il s’agit d’une démarche administrative officielle.

Si le professionnel retourne le document signé, il reçoit par la suite une information selon laquelle il s’est engagé contractuellement auprès de cette société pour être référencé et une somme (correspondant à plusieurs milliers d’euros, cela varie selon les cas) lui est réclamée.

La société à l’origine de la manœuvre est en général basée à l’étranger.

Il s’agit d’une escroquerie, ce que la Cour de cassation a pu reconnaitre notamment dans un arrêt du 16 janvier 2013 (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2013, 11-87.809, Inédit - Légifrance) : dans les faits, il était question de manœuvres réalisées par les prévenus, consistant à créer une confusion, dans l’esprit des clients prospectés, avec la société Pages jaunes pour leur faire souscrire des bons de commande.

Quelques conseils ?

Soyez vigilants sur les documents que vous signez et en cas de doute, ne signez rien sans avoir vérifié l’origine de la demande.

En cas de doute n’hésitez pas à consulter le Département juridique du GHR.

Vous avez été victime de cette escroquerie ? 

Portez plainte auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat ou directement par courrier en LRAR auprès du Procureur de la République.