Réglementation & fiscalité

La SACEM et la SPRE

Evolution du rythme de facturation de la SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme et chambres d’hôtes. Publié le 06/07/2023

Sacem : réduction supplémentaire de 5% pour les établissements à ambiance musicale et les établissements mixtes ou multi activités qui signent un contrat Publié le 21/10/2022

La SACEM et les animations musicales attractives Mis à jour le 09/08/2022

La SPRE Mis à jour le 09/08/2022

La SACEM pour les hébergements touristiques Mis à jour le 08/08/2022

La SACEM et les cafés restaurants Mis à jour le 08/08/2022

SACEM : signature d’un nouveau protocole d’accord Publié le 22/02/2022

La réduction SACEM pour les cafés ruraux Publié le 14/03/2019

Chemin