Réglementation & fiscalité

La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2026)

La SACEM et la SPRE

Publié le 30/12/2025

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RÈGLES GÉNÉRALES D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION ANIMATIONS AVEC DIFFUSIONS MUSICALES ATTRACTIVES DANS LES CAFÉS, HOTELS, RESTAURANTS, ET ASSIMILÉS (Tarifs 2026) PDF 268 ko

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