À l’approche des grands rendez-vous sportifs de l’été 2026, et notamment de la Coupe du monde de football, la Sacem souhaite renforcer son action d’information et d’accompagnement auprès des établissements de cafés, hôtels et restaurants.
Vous trouverez en pièce jointe un communiqué détaillant le dispositif mis en place par la Sacem afin de permettre aux établissements CHR de diffuser des événements sportifs dans un cadre juridique clair et simplifié, au travers d’un forfait spécifique désormais intégré aux règles générales d’autorisation et de tarification (RGAT).
Le service juridique du GHR reste à votre disposition pour toute information complémentaire.