I. A l’extérieur de l’établissement
Doivent être affichés :
- les menus et cartes, y compris du jour : le prix de chaque prestation devra être précisé ainsi que la mention relative à la boisson (« boisson comprise /non comprise). Si la boisson est comprise, on indiquera sa nature, sa contenance. L’affichage doit être fait de manière apparente et lisible de l’extérieur pendant toute la durée du service et nécessairement à partir de 11H30 pour le service de midi et 18H pour le service du soir. Si certains menus ne sont servis qu’à certains moments, cela doit être spécifié.
- une carte répertoriant les prix de 5 vins ou les prix des vins s’il en servi moins de 5. Si l’établissement ne sert pas de vins, devront figurer le prix des 5 boissons les plus couramment servies.
- Panonceau de licence
II. A l’intérieur de l’établissement
A l’entrée de l’établissement :
- Consigne de sécurité, plan d’établissement et d’orientation simplifié, avis de contrôles de sécurité, numéro d’appel des sapeurs-pompiers,
- Principe d’interdiction générale de fumer,
- Autocollants des cartes bancaires et titres restaurant acceptés, le cas échéant.
Dans la salle principale :
- Des menus et cartes identiques à ceux affichés à l’extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle.
- Règlement sanitaire départemental,
- Interdiction de fumer,
- Affiche de protection des mineurs et répression de l’ivresse publique,
- Affichage visible et lisible par la clientèle de l’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles (en précisant si différents, les pays de naissance, élevage et abattage),
- L’indication relative aux allergènes présents dans les plats doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.
- La mention ou le logo « fait maison », le cas échéant.
- Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite.