Publication du décret relatif au «  passeport de prévention  »
				
				Publié le 06/01/2023
			
		
			
			
			
				Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2023
				
				Publié le 30/12/2022
			
		
			
			
			
				La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée
				
				Publié le 23/12/2022
			
		
			
			
			
				Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3666 € pour 2023
				
				Publié le 23/12/2022
			
		
			
			
			
				Règlement des IJSS : un nouveau téléservice « dépôt de pièces jointes » est mis en place 
				
				Publié le 16/12/2022
			
		
			
			
			
				Loi de financement de la sécurité sociales : mesures relatives à la paye
				
				Publié le 16/12/2022
			
		
			
			
			
				Activité partielle : le scénario du délestage électrique est prévu
				
				Publié le 16/12/2022
			
		
			
			
			
				Nouvelle augmentation du SMIC au 1er janvier
				
				Publié le 16/12/2022
			
		
			
			
			
				Rappel sur l’APLD : derniers jours pour conclure et déposer un accord APLD
				
				Publié le 12/12/2022
			
		
			
			
			
				Mémo relatif aux frais de santé et à la prévoyance
				
				Publié le 09/12/2022
			
		
			
			
			
				Déduction de cotisations patronales des employeurs de 20 à moins de 250 salariés
				
				Publié le 09/12/2022
			
		
			
			
			
				La mise à pied d’un salarié étranger en situation illicite n’est pas justifiée
				
				Publié le 02/12/2022
			
		
			
			
			
				Adoption du projet de loi relatif à l’assurance chômage
				
				Publié le 25/11/2022