Actualités
					Secteurs d’activité soumis au Bonus-Malus
					
					Publié le 06/12/2019
				
			
				
				
				
					Comité social d’entreprise (CSE) : attention à la mise en place avant le 1er janvier 2020
					
					Publié le 06/12/2019
				
			
				
				
				
					Rupture Conventionnelle : Attention à justifier de la remise d’un exemplaire signé du document CERFA au salarié 
					
					Publié le 22/07/2019
				
			
				
				
				
					DPAE : une obligation relevant de la seule responsabilité de l’employeur
					
					Publié le 06/06/2019
				
			
				
				
				
					Attention : la durée maximale de travail d’un étudiant étranger ne fait pas obstacle à une requalification de son contrat de travail à temps partiel en un temps complet
					
					Publié le 26/04/2019
				
			
				
				
				
					Régime unifié AGIRC - ARRCO
					
					Publié le 30/01/2019
				
			
				
				
				
					Indication des services compétents en matière de harcèlement sexuel auprès de son personnel
					
					Publié le 25/01/2019
				
			
				
				
				
					Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
					
					Publié le 25/01/2019
				
			
		