Dans le prolongement de notre newsletter du 6 janvier 2026 (https://www.ghr.fr/social/actualites/publication-au-journal-officiel-de-la-loi-de-financement-de-la-securite-sociale), dans laquelle nous abordions le congé supplémentaire de naissance congé, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, nous vous proposons d’aborder ce nouveau congé plus en détails, à la suite d’une information publiée sur le site internet de la Caisse nationale d’Assurance Maladie le 9 janvier 2026.

Un nouveau congé, en complément des dispositifs existants

Le congé supplémentaire de naissance permet à chacun des deux parents de bénéficier d’un ou deux mois de congé indemnisé, en plus des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

Chaque parent pourra choisir de prendre ce congé en même temps que l’autre parent ou de manière alternée. Il pourra également être fractionné en deux périodes d’un mois.

Une entrée en vigueur à l’été 2026

Ce congé sera applicable à compter du 1er juillet 2026, sous réserve de la publication des décrets d’application qui préciseront ses modalités pratiques et son indemnisation.

Toutefois, les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026, ou nés prématurément alors que la naissance était prévue après cette date, pourront en bénéficier dès le 1er juillet 2026.

Les parents adoptants dont l’enfant est arrivé au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, pourront également en bénéficier dès le 1er juillet 2026.

Qui est concerné ?

Le dispositif s’adresse à l’ensemble des assurés actifs remplissant les conditions d’ouverture de droits à la suite d’une naissance ou d’une adoption (notamment salariés, travailleurs indépendants).

Pour pouvoir bénéficier du congé supplémentaire de naissance, les parents devront avoir au préalable pris leurs congés de maternité, de paternité ou d’adoption.

Quelle indemnisation ?

Pour les salariés, l’indemnisation sera progressive :

• 70 % du salaire net pour le premier mois,
• 60 % du salaire net pour le second mois, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 € au 1er janvier 2026.

Dans quel délai ce congé pourra-t-il être pris ?

• Pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026 mais qui sont nés prématurément, le congé supplémentaire de naissance pourra être pris dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
• Pour les enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026, le congé devra être pris dans un délai de 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

Ce délai pourra être prolongé lorsque les congés légaux sont eux-mêmes allongés (naissances multiples, dispositions conventionnelles).

À quel moment faudra-t-il prévenir l’employeur ?

Le salarié devra informer son employeur au moins un mois à l’avance, en précisant la date de début du congé, sa durée, et, le cas échéant, son fractionnement.

Ce délai sera réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance fait immédiatement suite au congé de paternité et d’accueil ou d’adoption, et que le délai d’un mois ne peut être respecté.

Le département social du GHR ne manquera pas de vous tenir informés de la publication des décrets d’application.

https://www.ameli.fr/rhone/assure/actualites/qu-est-ce-que-le-conge-supplementaire-de-naissance