Un arrêté du 6 mai 2026 publié au Journal Officiel du 10 mai modifie, à compter du 1er juin prochain, les modèles d’avis et d’attestation délivrés par les professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail en supprimant les références à l’identité nationale de santé (INS).
Ainsi, les numéros de matricule INS (NIR ou NIA) et Datamatrix INS qui figurent dans l’encart « Salarié(e) » des avis d’aptitude, d’inaptitude et des attestations de suivi individuel de l’état de santé, seront supprimés.
Par ailleurs, les références au numéro de sécurité sociale mentionnées dans les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, seront également supprimées.