À compter du 1er novembre 2026, le plafond du salaire journalier retenu pour calculer les indemnités journalières (IJSS) versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est fortement réduit.
Cette mesure résulte du décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026.
Jusqu’au 31 octobre 2026, le salaire journalier pris en compte pour le calcul des IJSS AT/MP est plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 400,82 € en 2026.
À compter du 1er novembre 2026, la limite maximale du salaire de référence servant au calcul des IJSS AT/MP est abaissée à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 108,62 €.
Dès lors, le montant maximal de l’IJSS AT/MP brute sera :
- de 65,17 € par jour (au lieu de 240,49 €) pendant les 28 premiers jours, au taux de 60 % ;
- de 86,90 € par jour (au lieu de 320,66 €) à partir du 29e jour, au taux de 80 %.
La réforme s’appliquera aux IJSS versées au titre d’arrêts de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026. Sont également concernés les accidents de trajet, qui ouvrent droit aux IJSS AT/MP.
Quel impact pour les salariés et les employeurs ?
Pour les salariés, en l’absence de maintien de salaire, la baisse des IJSS pourra entraîner une diminution de leur indemnisation.
Pour les employeurs, lorsque le salarié bénéficie d’un maintien de salaire, la baisse des IJSS pourra augmenter le complément à la charge de l’entreprise afin d’atteindre le niveau de rémunération garanti au salarié.
Les conséquences dépendront toutefois de la situation du salarié, notamment de son niveau de rémunération, de la durée de son arrêt et des règles de maintien de salaire qui lui sont applicables.