L’arrêté du 30 décembre 2025, publié au Journal officiel du 31 décembre, fixe les taux de cotisations AT/MP, applicables à compter du 1er janvier 2026.
Pour mémoire, le taux des cotisations d’accidents du travail peut être collectif, mixte ou individuel, en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Si l’entreprise a moins de 20 salariés, la tarification est collective (articles D242-6-2 et D 242-30 du Code de la sécurité sociale). Dans ce cas, le taux est fixé annuellement au niveau national par risque ou groupe de risques en fonction de l’activité exercée par l’entreprise (article D242-6-11 du Code de la sécurité sociale).
L’arrêté du 30 décembre 2025 fixe le taux collectif applicable pour 2026 aux restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers à 1,94 % pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle et à 1,78 % pour les autres départements.
Pour la tarification individuelle et la tarification mixte, la caisse régionale calcule un taux net individuel, qui s’applique directement dans le premier cas et est pris en compte pour partie dans le second.
Les employeurs et leurs tiers déclarants peuvent désormais consulter leurs taux personnalisés applicables pour 2026 depuis leur compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr ( https://www.net-entreprises.fr/tarification-at-mp-regime-general-2026-vos-taux-sont-desormais-disponibles/).