NOMBRE DE JOURS

OUVRABLES

EVENEMENT

14

• Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans (cumulable avec le congé de deuil de 8 jours)
• Décès d’un enfant quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent
• Décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié (cumulable avec le congé de deuil de 8 jours)

12

Décès d’un enfant

8

Congé de deuil pour la perte d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.

Ce congé peut être indemnisé par la sécurité sociale.

Il s’ajoute au congé pour décès d’un enfant.

5

Annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant

4

Mariage du salarié ou conclusion d’un PACS

3

• Naissance ou adoption d’un enfant ;
• Décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin,
• Décès du père, de la mère,
• Décès du beau-père*, de la belle-mère*, d’un frère ou d’une sœur

* Selon la Cour de cassation et le Sénat, il s’agit du père/mère du conjoint et non du conjoint d’un parent remarié.

3

En cas d’hospitalisation d’un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié et jusqu’à la date de son 16^ème anniversaire, le salarié bénéficiera de 3 jours d’absence par période de référence.

2

En cas de maladie d’un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié et jusqu’à la date de son 10^ème anniversaire, le salarié pourra bénéficier sur le nombre de congés non rémunérés pour enfant malade autorisé par les dispositions légales, de 2 jours d’absence par période de référence.

1

• Mariage d’un enfant ;
• Décès d’un grand-parent ;
• Préparation à la défense des jeunes de 16 à 25 ans.