Pass sanitaire/vaccinal
					Pass vaccinal 
					
					Mis à jour le 15/02/2022
				
			
				
				
				
					Comment fonctionne le pass vaccinal pour les professionnels :  l’application « Tous AntiCovid Verif »
					
					Mis à jour le 06/08/2021
				
			
				
				
				
					Pass sanitaire : Les modifications apportées par le décret du 13 janvier 2022
					
					Publié le 14/01/2022
				
			
				
				
				
					Pass sanitaire et port du masque obligatoire :  Les modifications apportées par le décret du 25 novembre 2021
					
					Publié le 29/11/2021
				
			
				
				
				
					Prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 de la possibilité de recourir au pass sanitaire
					
					Publié le 17/11/2021
				
			
				
				
				
					Précisions sur l’obligation ou non du Pass sanitaire pour le personnel de cuisine et sur le port du masque du personnel soumis au Pass sanitaire 
					
					Publié le 07/09/2021
				
			
				
				
				
					Pass sanitaire dans les hôtels : Précisions    
					
					Publié le 22/08/2021
				
			
				
				
				
					Pass sanitaire applicable aux salariés 
					
					Publié le 13/08/2021
				
			
				
				
				
					Passe sanitaire pour les touristes étrangers extra européens vaccinés, de passage en France 
					
					Publié le 11/08/2021
				
			
				
				
				
					Pass sanitaire : publication des questions réponses relatif au pass sanitaire (ministère du travail).
					
					Publié le 10/08/2021
				
			
				
				
				
					Pass sanitaire : les décrets sont parus
					
					Publié le 08/08/2021
				
			
				
				
				
					Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire
					
					Publié le 05/08/2021
				
			
				
				
				
					Pass sanitaire : publication de la loi
					
					Publié le 05/08/2021
				
			
				
				
				
					Compte-rendu webinaire organisé par le GNI sur le Pass Sanitaire | 28 Juillet 2021
					
					Publié le 29/07/2021
				
			
				
				
				
					Webinair Pass sanitaire | 28/07/2021
					
					Publié le 28/07/2021
				
			
		Activité partielle
					MAJ Questions-réponses : Activité partielle – Chômage partiel | Garde d’enfants et personnes vulnérables 
					
					Publié le 15/07/2022
				
			
				
				
				
					Activités Partielles : publication des nouvelles règles
					
					Mis à jour le 02/03/2022
				
			
				
				
				
					Webinaire : Activité Partielle Longue Durée, le GNI répond à vos questions
					
					Publié le 16/01/2022
				
			
				
				
				
					Quelles sont les conditions de renouvellement du dispositif APLD tous les 6 mois ?
					
					Publié le 12/01/2022
				
			
				
				
				
					Activité Partielle et Fermeture volontaire
					
					Publié le 12/01/2022
				
			
				
				
				
					APLD - activité partielle longue durée pour les entreprises de la Branche HCR, les réponses à vos questions sur ce dispositif 
					
					Publié le 06/01/2022
				
			
				
				
				
					Activité Partielle droit commun jusqu’au 31/12/21 et procédure pour la mise en place de l’APLD 
					
					Publié le 29/10/2021
				
			
				
				
				
					APLD : les salariés saisonniers désormais éligibles
					
					Publié le 24/09/2021
				
			
				
				
				
					Activité partielle et personnes vulnérables | Décret 2021-1162 du 8 septembre 2021, JO du 9 septembre 2021
					
					Publié le 10/09/2021
				
			
				
				
				
					Evolution de l’Activité Partielle Droit Commun = Mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée
					
					Publié le 27/08/2021
				
			
				
				
				
					Mise en oeuvre de l’APLD dans les HCR : Précisions Techniques
					
					Publié le 06/08/2021
				
			
				
				
				
					APLD dans les HCR : publication de l’arrêté d’extension.
					
					Publié le 27/07/2021
				
			
				
				
				
					Mise en œuvre de l’activité partielle longue durée (APLD) dans la branche HCR
					
					Publié le 19/07/2021
				
			
				
				
				
					Evolution Activité Partielle Juin Juillet Aout
					
					Publié le 01/06/2021
				
			
				
				
				
					Reprise et activité partielle
					
					Publié le 26/05/2021
				
			
		Fonds de Solidarité
					Fonds de solidarité : le formulaire du mois d’Octobre 2021 est en ligne !
					
					Publié le 22/12/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne
					
					Publié le 17/10/2021
				
			
				
				
				
					Les entreprises créées entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 désormais éligibles à l’aide complémentaire au fonds de solidarité (dite aide “reprise”)
					
					Publié le 15/10/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité pour les pertes du mois de septembre : Conditions d’éligibilité et mode de calcul
					
					Publié le 16/09/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité pour les pertes du mois d’août : Conditions d’éligibilité et mode de calcul
					
					Publié le 18/08/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité le formulaire du de juillet 2021 sera mis en ligne le 16 août
					
					Publié le 13/08/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité : le formulaire du mois de Juin 2021 est en ligne !
					
					Publié le 19/07/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et de juillet : Conditions d’éligibilité et mode de calcul
					
					Publié le 01/07/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité pour les pertes de mai 2021 : rappel des conditions d’éligibilité & mode de calcul 
					
					Publié le 21/06/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité : le formulaire du mois de mai 2021 est en ligne
					
					Publié le 10/06/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité pour les pertes d’avril 2021 : publication du décret n°2021-553 du 5 mai 2021
					
					Publié le 06/05/2021
				
			
				
				
				
					Attention à porter | Nouvelle aide complémentaire du Fonds de Solidarité | Code SIE « Pro »
					
					Publié le 30/04/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité – précision sur le formulaire du mois de mars 2021
					
					Publié le 30/04/2021
				
			
				
				
				
					Fonds de solidarité : le formulaire du mois de mars 2021 est en ligne
					
					Publié le 20/04/2021
				
			
				
				
				
			
		Urssaf
					Mise en place des mesures exceptionnelles pour les discothèques
					
					Publié le 19/12/2021
				
			
				
				
				
					Urssaf Cotisations sociales : Informations concernant les échéances de septembre
					
					Publié le 03/09/2021
				
			
				
				
				
					Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations
					
					Publié le 03/08/2021
				
			
				
				
				
					Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août
					
					Publié le 02/08/2021
				
			
				
				
				
					Mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales et reconduction de la prime « PEPA »
					
					Publié le 23/07/2021
				
			
				
				
				
					Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : le point sur vos prochaines échéances
					
					Publié le 04/07/2021
				
			
				
				
				
					Nouvelle prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement « covid 2 »
					
					Publié le 11/06/2021
				
			
				
				
				
					Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 7 et 15 juin
					
					Publié le 31/05/2021
				
			
				
				
				
					Cotisations sociales : L’Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants
					
					Publié le 28/05/2021
				
			
				
				
				
					Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf mai
					
					Publié le 29/04/2021
				
			
				
				
				
					Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf avril
					
					Publié le 02/04/2021
				
			
				
				
				
					Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » :  une nouvelle instruction publiée
					
					Publié le 26/03/2021
				
			
				
				
				
					Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 mars
					
					Publié le 02/03/2021
				
			
				
				
				
					Ursaaf | Comment demander une remise de dettes ?
					
					Publié le 01/03/2021
				
			
				
				
				
					Tuto Ursaaf | Comment renégocier un échéancier de paiement ?
					
					Publié le 23/02/2021
				
			
		La reprise
					La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2022
					
					Publié le 04/07/2022
				
			
				
				
				
					La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu’au 30 juin 2022
					
					Publié le 23/02/2022
				
			
				
				
				
					Accompagnement des entreprises en situation de fragilité financière
					
					Publié le 17/12/2021
				
			
				
				
				
					Comité de filière tourisme - Réunion du 2 juillet 2021 : présentation des 5 axes du plan reconquête
					
					Publié le 02/07/2021
				
			
				
				
				
					Consommation debout en intérieur : Le GNI fait le forcing
					
					Publié le 02/07/2021
				
			
				
				
				
					Règles applicables dans les bars, restaurants et restaurants d’hôtels à compter du 30 juin 2021
					
					Publié le 29/06/2021
				
			
				
				
				
					Enquête activités Juin 2021
					
					Publié le 25/06/2021
				
			
				
				
				
					QR Code à l’entrée des établissements
					
					Mis à jour le 04/06/2021
				
			
				
				
				
					Fin du couvre-feu ce dimanche : Les cafés, bars et restaurants retrouvent leurs horaires d’ouverture habituels
					
					Publié le 17/06/2021
				
			
				
				
				
					Stratégie de réouverture des frontières à compter du 9 juin 
					
					Publié le 04/06/2021
				
			
				
				
				
					 Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
					
					Publié le 01/06/2021
				
			
				
				
				
					Enquête | Réouverture terrasses : 15 jours après ?...
					
					Publié le 31/05/2021
				
			
				
				
				
					Jean Castex en Savoie pour présenter le plan Avenir Montagnes
					
					Publié le 28/05/2021
				
			
				
				
				
					Réouverture | Protocole sanitaire renforcé pour l’événementiel professionnel
					
					Publié le 28/05/2021
				
			
				
				
				
			
		Aides de l’état
					Vous avez perçu une aide « coûts fixes » : n’oubliez pas de vérifier si une régularisation de l’aide est nécessaire et d’effectuer la déclaration auprès de la DGFIP
					
					Mis à jour le 28/06/2022
				
			
				
				
				
					Prolongation au titre du mois de février 2022 de l’aide dite « coûts fixes consolidation » et de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation »
					
					Publié le 03/05/2022
				
			
				
				
				
					Modification de l’aide « renfort » et mise en place d’une aide complémentaire à destination des entreprises dont l’activité était interdite d’accueil du public
					
					Publié le 12/04/2022
				
			
				
				
				
					Ouverture du PGE Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine
					
					Publié le 08/04/2022
				
			
				
				
				
					Tableau récapitulatif des aides pour la période décembre 2021 – janvier 2022
					
					Publié le 07/03/2022
				
			
				
				
				
					Les entreprises nouvellement créées avant le 31 octobre 2021 vont pouvoir demander l’aide coûts fixes : le décret vient de paraitre 
					
					Publié le 22/02/2022
				
			
				
				
				
					Aide « renfort » pour les entreprises créées avant le 31 octobre 2021 et dont l’activité est interdite d’accueil du public en décembre 2021 et en janvier 2022
					
					Publié le 03/02/2022
				
			
				
				
				
			
				
				
				
					Aide « renfort » pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public en décembre 2021
					
					Publié le 05/01/2022
				
			
				
				
				
					Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019   et le 31 janvier 2021. 
					
					Publié le 04/11/2021
				
			
				
				
				
					Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019
					
					Publié le 04/11/2021
				
			
				
				
				
					Evolution des aides : les annonces du Ministre de l’Économie 
					
					Publié le 08/09/2021
				
			
				
				
				
					Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » : prolongation de l’aide « coûts fixes » jusqu’au mois d’août 2021 inclus 
					
					Publié le 17/08/2021
				
			
				
				
				
					GNI |Traitement dossier | demande Aide dite « Coûts fixes »
					
					Publié le 01/08/2021
				
			
				
				
				
			
		Relations clients & OTA
					Echéance des Avoirs Covid-19
					
					Publié le 01/10/2021
				
			
				
				
				
					Remboursement des avoirs
					
					Publié le 02/07/2021
				
			
				
				
				
					Vente à emporter : conséquences du couvre-feu et rappel des règles en matière de TVA
					
					Mis à jour le 26/02/2021
				
			
				
				
				
					Conséquences du couvre-feu sur la vente à emporter et la livraison
					
					Publié le 21/01/2021
				
			
				
				
				
					Clique-mon-commerce.gouv.fr : une plateforme pour soutenir les commerces de proximité
					
					Publié le 13/11/2020
				
			
				
				
				
					Click & Collect : commerçants mettez en place le retrait de commandes pendant le confinement
					
					Publié le 12/11/2020
				
			
				
				
				
					Comment utiliser internet et le numérique pour poursuivre votre activité ?
					
					Publié le 12/11/2020
				
			
				
				
				
					Les demandes de remboursement des OTAs
					
					Publié le 04/05/2020
				
			
				
				
				
					Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile
					
					Mis à jour le 20/04/2020
				
			
				
				
				
					Alerte Avoirs sur Booking.com
					
					Publié le 17/04/2020
				
			
				
				
				
					FAQ du Webinar Avoir et OTAs
					
					Mis à jour le 17/04/2020
				
			
				
				
				
					Alerte information Expedia 
					
					Mis à jour le 14/04/2020
				
			
				
				
				
					Modèle d’avoir pour les annulations des réservations hôtelières
					
					Publié le 03/04/2020
				
			
				
				
				
					La gestion des plateformes pendant le Coronavirus (Hôtels)
					
					Mis à jour le 27/03/2020
				
			
				
				
				
			
		Agirc-Arrco
					Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour l’échéance du 25 juin 2021
					
					Publié le 08/06/2021
				
			
				
				
				
					Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour avril 2021
					
					Publié le 06/04/2021
				
			
				
				
				
					Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour mars 2021
					
					Publié le 15/03/2021
				
			
				
				
				
					Modalités de report de paiement des cotisations
					
					Publié le 10/02/2021
				
			
				
				
				
			
				
				
				
			
		Discothèques
					Discothèques : les aides disponibles pour le mois de décembre
					
					Publié le 04/02/2022
				
			
				
				
				
					Discothèques - les mesures d’accompagnement sont améliorées
					
					Publié le 06/01/2022
				
			
				
				
				
					Fermeture des discothèques et interdiction des activités dansantes à compter du 10 décembre 2021
					
					Publié le 08/12/2021
				
			
				
				
				
					Discothèques : La jauge d’accueil à 75% levée à partir du 12 novembre 2021
					
					Publié le 12/11/2021
				
			
				
				
				
					WEBINAIRE #2 Modalités de réouverture des discothèques | MARDI 20 JUILLET – 15 H 00
					
					Publié le 19/07/2021
				
			
				
				
				
					9 Juillet 2021 | Les discothèques et bars dansants peuvent rouvrir !
					
					Publié le 09/07/2021
				
			
				
				
				
					Replay webinaire modalités de réouverture des discothèques
					
					Publié le 02/07/2021
				
			
				
				
				
					Ouverture des discothèqes, le GNI & l’UMIH se battent pour le maintien de la prise en charge des tests de dépistage
					
					Publié le 02/07/2021
				
			
				
				
				
					Ouverture des discothèques le 9 juillet : le GNI et l’UMIH demandent des garanties
					
					Publié le 02/07/2021
				
			
				
				
				
					Mise en place du pass sanitaire dans les discothèques
					
					Publié le 01/07/2021
				
			
				
				
				
					Discothèques | Dérogation à l’obligation de commission de sécurité
					
					Publié le 17/06/2021
				
			
				
				
				
					Discothèques | Ouverture annoncée
					
					Publié le 16/06/2021
				
			
				
				
				
					Discothèques | Vers la validation d’un protocole en vue d’une réouverture prochainement
					
					Publié le 10/06/2021
				
			
				
				
				
					Discothèques | Une réunion qui n’aboutit à aucune décision concrète !
					
					Publié le 05/05/2021
				
			
				
				
				
			
		Social
					Arrêts de travail dérogatoires (Covid 19) : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur
					
					Publié le 02/09/2022
				
			
				
				
				
					Reconduction de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022
					
					Publié le 19/05/2022
				
			
				
				
				
					Publication du décret relatif aux exonérations et aux aides au paiement des cotisations sociales au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022
					
					Publié le 16/02/2022
				
			
				
				
				
					Règles d’isolement des cas covid-19 et de quarantaines des personnes contact depuis le 3 janvier 2022
					
					Publié le 03/01/2022
				
			
				
				
				
					Prolongation pour 2022 du dispositif des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 
					
					Publié le 28/12/2021
				
			
				
				
				
					Rappel | Les partenaires sociaux des HCR ont mis en place "Ligne Ecoute Dirigeants" 
					
					Mis à jour le 23/07/2021
				
			
				
				
				
					Saisonniers d’été et activité partielle : une précision importante !
					
					Publié le 03/05/2021
				
			
				
				
				
					Saisonniers d’été : la ministre du travail annonce leur éligibilité à l’activité partielle (sous conditions)
					
					Publié le 14/04/2021
				
			
				
				
				
					Prolongement des aides à l’embauche des apprentis 
					
					Publié le 16/03/2021
				
			
				
				
				
					Dispositif d’aide de la sécurité sociale des indépendants : la suspension des prélèvements reconduite pour mars 2021
					
					Publié le 08/03/2021
				
			
				
				
				
					Le ministère du travail publie un questions/réponses sur la vaccination anti-Covid par les services de santé au travail
					
					Publié le 02/03/2021
				
			
				
				
				
					Vaccination contre la COVID-19 en France – possibilité d’administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail.
					
					Publié le 22/02/2021
				
			
				
				
				
					Dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations : précisions et prolongation !
					
					Publié le 02/02/2021
				
			
				
				
				
					Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
					
					Publié le 29/01/2021
				
			
				
				
				
					Conditions et démarches pour bénéficier de l’Aide exceptionnelle au titre des congés payés 
					
					Mis à jour le 26/01/2021
				
			
		Banques
					Restructuration des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : une infographie mise en ligne par la FBF pour présenter le dispositif dans le cadre de la médiation du crédit de la Banque de France 
					
					Publié le 31/01/2022
				
			
				
				
				
					Replay & présentation |Webinaire GNI-FBF : Relation & dialogue avec mon banquier 
					
					Publié le 28/04/2021
				
			
				
				
				
					La Fédération Bancaire Française annonce que les banques pourront proposer la souscription d’un PGE jusqu’au 31 décembre.
					
					Publié le 22/04/2021
				
			
				
				
				
					Banque : Les 4 organisations professionnelles interpellent le Gouvernement face aux difficultés des professionnels 
					
					Publié le 31/03/2021
				
			
				
				
				
					Publication du décret sur les prêts participatifs
					
					Publié le 26/03/2021
				
			
				
				
				
					Replay Webinaire | Trésorerie, financement, aides : En période de crise, quelles solutions pour les entreprises du tourisme ?
					
					Publié le 29/01/2021
				
			
				
				
				
					Décalage de remboursement du capital du PGE, possibilités de moratoires : les banques françaises pleinement mobilisées
					
					Publié le 14/01/2021
				
			
				
				
				
					Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État ?
					
					Publié le 31/10/2020
				
			
				
				
				
					Modalités de remboursement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE)
					
					Publié le 11/09/2020
				
			
				
				
				
					Un engagement des banques qui répond à une demande forte des professionnels. 
					
					Publié le 03/08/2020
				
			
				
				
				
					Report des échéances de prêts à un an : avez-vous des difficultés avec votre banque ?
					
					Publié le 06/07/2020
				
			
				
				
				
					La Banque de France met à votre disposition un dispositif exceptionnel en cette période de crise sanitaire #covid19 : votre rapport d’analyse financière en ligne et totalement gratuit.
					
					Publié le 07/04/2020
				
			
				
				
				
					Le prêt garanti par l’Etat (PGE)
					
					Publié le 25/03/2020
				
			
				
				
				
					Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
					
					Publié le 24/03/2020
				
			
				
				
				
			
		Assurances
					Réaction de Me Guillaume PUIG sur l’offre AXA 
					
					Publié le 10/06/2021
				
			
				
				
				
					GNI RARE | Assurances | Pertes d’exploitation | Vous avez jusqu’à Mars 2022 !
					
					Publié le 20/05/2021
				
			
				
				
				
					Une première décision de Cour d’appel relative à la garantie perte d’exploitation
					
					Publié le 11/03/2021
				
			
				
				
				
					Un problème de contrat d’assurance ?
					
					Publié le 17/04/2020
				
			
				
				
				
					Les Groupes Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens en soutien aux salariés et entreprises de la branche HCR
					
					Mis à jour le 08/04/2020
				
			
				
				
				
					Covid19 & Assureurs : courrier à envoyer à vos parlementaires
					
					Publié le 26/03/2020
				
			
				
				
				
					Assurance : position du GNI
					
					Publié le 23/03/2020
				
			
				
				
				
			
		Plan Relance Tourisme
					Plan de soutien au secteur touristique
					
					Publié le 18/05/2020
				
			
				
				
				
					Dispositifs de relance du tourisme : un guichet unique ouvert pour les entreprises du secteur
					
					Publié le 14/05/2020
				
			
				
				
				
					Dossier de presse du 5ème Comité interministériel du tourisme
					
					Publié le 14/05/2020
				
			
		Economie de trésorerie
					Dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire.
					
					Publié le 14/10/2021
				
			
				
				
				
					Arrêt de la subvention prévention covid
					
					Publié le 03/12/2020
				
			
				
				
				
					CR | Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
					
					Publié le 16/10/2020
				
			
				
				
				
					Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME
					
					Mis à jour le 16/10/2020
				
			
				
				
				
					Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin
					
					Publié le 23/04/2020
				
			
				
				
				
					Gérald DARMANIN annonce le report de la redevance audivisuelle pour les professionnels des HCR
					
					Publié le 06/04/2020
				
			
				
				
				
					Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril
					
					Publié le 03/04/2020
				
			
				
				
				
					Les factures d’eau, d’électricité et de gaz :  interdiction d’interruption de fourniture et possibilité de report des échéances
					
					Mis à jour le 03/04/2020
				
			
				
				
				
					L’obtention d’une aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI
					
					Publié le 19/03/2020
				
			
				
				
				
					Des délais de paiementd’échéances sociales et/ou fiscales(URSSAF, impôtsdirects)
					
					Publié le 19/03/2020
				
			
				
				
				
					Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert pour les entreprises 
					
					Publié le 19/03/2020
				
			
				
				
				
					La suspension des pénalités de retard pour les marchés publics avec l’UGAP
					
					Publié le 18/03/2020
				
			
				
				
				
			
		Communication GNI
					Enquête GNI | Prêt PGE | Mai 2022
					
					Publié le 16/05/2022
				
			
				
				
				
					Edito de Didier Chenet 
					
					Publié le 18/03/2022
				
			
				
				
				
					Edito de Didier Chenet
					
					Publié le 11/03/2022
				
			
				
				
				
					Enquête Activités Janvier 2022
					
					Publié le 31/01/2022
				
			
				
				
				
					Webinaire Les modalités de réaménagement du PGE via le médiateur du crédit aux entreprises
					
					Publié le 20/01/2022
				
			
				
				
				
					Communication de Didier Chenet | Point de situation sur la Montagne
					
					Publié le 17/12/2021
				
			
				
				
				
					ENQUETE GNI | ARRÊT ACTIVITES 9 décembre 2021
					
					Publié le 09/12/2021
				
			
				
				
				
					ENQUETE GNI | ACTIVITES DECEMBRE 2021
					
					Publié le 03/12/2021
				
			
				
				
				
					ENQUÊTE FLASH | GNI | TESTS PAYANTS PASS SANITAIRE 
					
					Publié le 22/10/2021
				
			
				
				
				
					Webinaire GNI | Prévenir les difficultés dans vos entreprises - 12 oct.
					
					Publié le 04/10/2021
				
			
				
				
				
					Auvergne Rhône-Alpes : Impact crise sanitaire pour les entreprises HCR 1er semestre
					
					Publié le 10/09/2021
				
			
				
				
				
					Port du masque obligatoire dans le Var (arrêté préfectoral)
					
					Publié le 03/09/2021
				
			
				
				
				
					Enquête Activités Juillet & début Août 2021
					
					Publié le 19/08/2021
				
			
				
				
				
					Haute-Savoie : Nouvel arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 
					
					Publié le 16/08/2021
				
			
				
				
				
					Communication Didier CHENET | Point de situation |  21 Juillet 17 H 00
					
					Publié le 21/07/2021
				
			
		Sacem
					SACEM - Facturation postérieure à la crise sanitaire
					
					Publié le 31/08/2021
				
			
				
				
				
					Tous en Live : la Sacem aux côtés des cafés, hôtels, restaurants et discothèques pour la relance de leurs activités… en musique !
					
					Publié le 01/07/2021
				
			
				
				
				
					Nouvelles mesures Sacem
					
					Publié le 11/06/2021
				
			
				
				
				
					Rappel des mesures d’aide de la SACEM pour accompagner ses membres et ses clients et partenaires diffuseurs de musique
					
					Publié le 08/02/2021
				
			
				
				
				
					La Sacem prolonge et renforce ses mesures d’aide pour accompagner ses membres et ses clients et partenaires diffuseurs de musique
					
					Publié le 02/11/2020
				
			
				
				
				
					Couvre-feu : la Sacem annonce de nouvelles mesures pour soutenir ses clients utilisateurs de musique
					
					Publié le 27/10/2020
				
			
				
				
				
					Nouvelles mesures SACEM dans les zones d’alerte maximale
					
					Publié le 14/10/2020
				
			
				
				
				
			
		Titres restaurant
					Prorogation de validité des titres-restaurants pour l’année 2020
					
					Publié le 03/02/2021
				
			
				
				
				
					Titres restaurant : modification temporaire des conditions d’utilisation dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons
					
					Publié le 11/06/2020
				
			
				
				
				
					Communiqué de presse Gouvernement : Soutien aux restaurateurs:doublement du plafond journalier des tickets restaurant
					
					Publié le 11/06/2020
				
			
				
				
				
					Reprise de la collecte de vos titres restaurant 
					
					Publié le 04/06/2020
				
			
				
				
				
					Traitement et envoi des remises de titres restaurant et CAP
					
					Mis à jour le 25/03/2020
				
			
				
				
				
					Le groupe Up soutient les commerces alimentaires et les restaurateurs
					
					Publié le 23/03/2020
				
			
		Initiatives
Réglementation
					Le protocole sanitaire remplacé par le « guide repère »
					
					Publié le 18/03/2022
				
			
				
				
				
					Suspension du pass vaccinal et fin du port du masque 
					
					Publié le 14/03/2022
				
			
				
				
				
					Jean Castex annonce la suspension du pass vaccinal et la fin du port du masque pour le 14 mars
					
					Publié le 03/03/2022
				
			
				
				
				
					Fin du port du masque dans les espaces soumis au pass vaccinal
					
					Publié le 28/02/2022
				
			
				
				
				
					Les règles applicables dans les restaurants, débits de boissons et discothèques : ce qui change au 16 février 2022
					
					Publié le 15/02/2022
				
			
				
				
				
					Protocole sanitaire applicable pour les discothèques, bars dansants et clubs
					
					Publié le 14/02/2022
				
			
				
				
				
					Infographie France Montagnes | Stations & mesures sanitaires Hiver 2021-2022
					
					Publié le 14/02/2022
				
			
				
				
				
					Nouveau protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels et les services de traiteurs
					
					Publié le 06/02/2022
				
			
				
				
				
					Assouplissement des conditions d’entrée en France depuis le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées 
					
					Publié le 14/01/2022
				
			
				
				
				
					Publication du décret concernant les nouvelles mesures à compter du 3 janvier 2022
					
					Publié le 02/01/2022
				
			
				
				
				
					Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise - applicable le 3 janvier 2022
					
					Publié le 31/12/2021
				
			
				
				
				
					Fermeture anticipée des bars et restaurants dans certains départements ce week-end
					
					Publié le 31/12/2021
				
			
				
				
				
					Pas de fermeture d’entreprise en cas de présence du variant OMICRON
					
					Publié le 29/12/2021
				
			
				
				
				
					Les nouvelles règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France
					
					Publié le 16/12/2021
				
			
				
				
				
					Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise - 8 décembre 2021
					
					Publié le 08/12/2021
				
			
		BTP
					Convention avec les entreprises du BTP : règles sanitaires à respecter
					
					Publié le 02/02/2021
				
			
				
				
				
					Continuité des aides pour les resto ouverts au BTP
					
					Mis à jour le 02/02/2021
				
			
		Loyers
					Interdiction d’appliquer des pénalités financières ou de résilier les contrats pour certaines entreprises (Baux commerciaux, factures d’eaux, gaz, électricité)
					
					Mis à jour le 27/04/2021
				
			
				
				
				
					Report du paiement des loyers
					
					Publié le 02/11/2020
				
			
				
				
				
					Le GNI continue de demander une solution au problème des loyers commerciaux. Bercy répond y travailler.
					
					Publié le 10/09/2020
				
			
				
				
				
					Les loyers commerciaux
					
					Mis à jour le 12/05/2020
				
			
				
				
				
					Traitement fiscal des éventuelles annulations de loyers par les bailleurs
					
					Publié le 29/04/2020
				
			
				
				
				
					Bruno Le Maire confie à Jeanne-Marie Prost une mission de médiation sur les loyers des commerçants
					
					Publié le 23/04/2020
				
			
				
				
				
					Demande de suspension du contrat de location gérance
					
					Publié le 19/03/2020
				
			
		